Réglement concours

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : janvier 2026

1. Identification de l’entreprise

L’instant Namasté
Forme juridique : Indépendant / personne physique
Siège social : Rue Taillette, 5670 Oignies-en-Thiérache – Belgique
TVA / BCE : BE083764302
E-mail : linstantnamaste@gmail.com – info@linstantnamaste.be

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute vente, réservation, commande ou prestation effectuée :

• via le site internet,
• en boutique physique,
• lors de lives TikTok,
• par message privé, commentaire ou oralement,
• pour les ateliers, massages et prestations bien‑être.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Commandes passées en live TikTok

• Toute commande passée pendant un live TikTok est légale, ferme et définitive.
• Le live vidéo constitue une preuve de la demande du client, conservable et opposable.
• Les commandes sont comptabilisées dès validation orale ou écrite, même sans paiement immédiat.
• Le client reconnaît que toute demande claire durant le live vaut engagement d’achat.

4. Prix

• Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison.
• Les frais de port sont offerts à partir de 80 € d’achat.
• Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
• Aucune compensation, remboursement ou alignement de prix ne sera effectué si un produit est trouvé moins cher ailleurs.

5. Paiement et retards de paiement

• Une commande doit être payée dans un délai maximum de 30 jours, sauf accord écrit contraire.
• Passé ce délai, L’instant Namasté se réserve le droit :d’annuler la commande,ou d’exiger des frais administratifs et de gestion, dans la limite légale autorisée par le droit belge.
• Toute commande non soldée peut être bloquée sans préavis.

6. Annulation de commande

• Toute annulation d’une commande payée ou partiellement payée entraîne des frais de gestion de 20 % du montant HTVA.
• Si la commande est annulée alors que l’envoi est déjà préparé :10 % de frais supplémentaires + frais de livraison restent dus par le client.

7. Commandes non récupérées / abandonnées

• Toute commande non récupérée et retournée après 15 jours est considérée comme abandonnée.
• Les articles seront remis en vente sans remboursement.
• Si le client souhaite récupérer sa commande ultérieurement, les frais de renvoi sont entièrement à sa charge.

8. Statut Gold

• Le statut Gold offre une réduction de 10 %.
• Il est accordé aux clients commandant au moins une fois par mois.
• Il n’est pas cumulable avec d’autres promotions.
• Si un délai de 30 jours est dépassé sans commande, le statut est perdu et doit être regagné par une nouvelle commande.

9. Produits – nature et conformité

• Les lampes de sel, pierres, objets artisanaux sont des produits naturels ou faits main :des différences de forme, couleur ou imperfections peuvent exister.
• Les images sont non contractuelles.
• Certains produits sont fabriqués en Chine (diffuseurs, fontaines, petits objets), d’autres sont artisanaux ou importés.

10. Produits fragiles, consommables et exclusions

Ampoules

• Les ampoules sont des consommables.
• Toute ampoule éclatée ou défectueuse après utilisation est facturée 2,50 €.
• Aucune ampoule n’est remplacée gratuitement.

Consommables (bougies, encens, huiles, savons…)

• Aucun remboursement ou échange si le produit :ne s’allume pas correctement,se consume différemment,ne correspond pas aux attentes subjectives.

11. Santé, sécurité et responsabilité

• Les produits vendus ne remplacent aucun avis médical.
• Les huiles, encens, savons et cosmétiques sont naturels mais peuvent provoquer des réactions.
• Le client est responsable de vérifier ses allergies.
• Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’allergie, réaction, mauvaise utilisation.
• Les produits ne sont pas adaptés aux enfants de moins de 36 mois sauf mention contraire.
• Présence possible de petites pierres ou éléments décoratifs : risque d’étouffement.

12. Livraison et transporteurs

• L’instant Namasté n’est pas responsable des délais des transporteurs.
• En cas de livraison en locker (Mondial Relay, Bpost…) :si le colis est retiré et qu’un produit est cassé, la réclamation doit être faite auprès du transporteur, non auprès de L’instant Namasté.

13. Droit de rétractation

• Conformément au Code de droit économique belge :délai de 14 jours calendrier.
• Les articles d’hygiène ouverts ou utilisés sont exclus.
• Les frais de retour sont à charge du client.

14. Boutique physique – responsabilité client

• Toute personne entrant dans la boutique est responsable de ses actes.
• Toute casse, dégradation ou dommage est facturé au client.
• Les vêtements ou articles portés, ouverts ou utilisés ne sont ni repris ni échangés.

15. Massages et prestations bien‑être

• Le client doit signaler toute allergie, problème médical ou contre‑indication.
• L’instant Namasté décline toute responsabilité en cas d’omission d’information.
• Les massages ne sont ni médicaux ni thérapeutiques.

16. Ateliers et événements

• Un acompte de 30 % est exigé à la réservation.
• Cet acompte est non remboursable en cas d’annulation.

17. Avis clients

• L’instant Namasté se réserve le droit de contester tout avis mensonger ou abusif.

18. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Tout litige relève des tribunaux compétents du siège social.

19. Cartes cadeaux

• Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables.
• Aucun rendu de monnaie n’est effectué.

20. Origine des produits

• 90 % des produits proposés par L’instant Namasté sont authentiques, artisanaux ou issus de leur pays d’origine (Inde, Népal, Tibet, Maroc, etc.).
• Certains articles techniques ou décoratifs (ex. : diffuseurs, fontaines, petits objets) peuvent être fabriqués en Chine.
• Cette information est fournie conformément au Livre VI du Code de droit économique (information du consommateur).

21. Responsabilité civile – limitation légale

Conformément aux articles 5.87 et suivants du Code civil belge, la responsabilité de L’instant Namasté est limitée aux dommages directs prouvés, à l’exclusion de tout dommage indirect, immatériel ou consécutif.

22. Force majeure

L’instant Namasté ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 5.226 du Code civil, incluant sans s’y limiter : grèves, retards transporteurs, catastrophes naturelles, pandémies, pannes informatiques, ruptures fournisseurs.

23. Règlement intérieur – boutique physique (ROI)

23.1 Accès au magasin

• Toute personne entrant dans le magasin accepte le présent règlement.
• Les enfants restent sous la responsabilité exclusive de leurs parents.

23.2 Casse et dégradations

• Toute casse, détérioration ou perte causée par un client est intégralement facturée.
• Cette clause repose sur l’article 1382 ancien / 5.87 nouveau du Code civil.

23.3 Sécurité et comportement

• Tout comportement dangereux, agressif ou inapproprié peut entraîner une exclusion immédiate.
• Le personnel se réserve le droit de refuser l’accès.

23.4 Objets personnels

• L’instant Namasté décline toute responsabilité en cas de vol ou perte d’effets personnels.

24. Prestations bien-être – massages

• Le client doit informer avant la séance de toute pathologie, allergie, grossesse, traitement médical.
• En cas d’omission, la responsabilité de L’instant Namasté est dégagée.
• Les prestations sont de bien-être non médical, conformément à la législation belge.

25. Ateliers et événements

• Acompte obligatoire de 30 % non remboursable (article VI.53 CDE – prestations datées).
• Annulation tardive = acompte conservé.

26. Photos, vidéos et lives

• Des images ou vidéos peuvent être prises en boutique ou lors des lives.
• En entrant ou participant, le client autorise implicitement l’utilisation non commerciale de son image.

27. Preuve et archivage

Les registres informatiques, vidéos de live et historiques de commande constituent des preuves recevables conformément au droit belge.

28. Clause de sauvegarde

Si une clause devait être jugée nulle, les autres dispositions restent pleinement applicables.

29. Droit applicable

Les présentes CGV et ROI sont soumis au droit belge (Code de droit économique, Code civil, RGPD).

Document juridiquement renforcé – usage boutique, site, live, prestations.